Agence Saint Ay Immobilier

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Mentions légales

1. Site de la société SAINT AY IMMOBILIER

  • Nom de la société : SAINT AY IMMOBILIER
  • Raison sociale: SARL SAINT AY IMMOBILIER
  • Adresse du Siège Social : 98 route Nationale, 45130 Saint Ay
  • Téléphone :02.38.88.88.00
  • Fax :
  • Adresse Email : saint-ay.immobilier@wanadoo.fr
  • RCS - N° SIRET N°437.885.494.00017
  • N° TVA intracommunautaire : - Code APE :703A
  • Capital social :8000 euros
  • la carte professionnelle a été délivré par la préfecture d’Orléans n° CPI 4501 2016 000 009 368
  • n° de TVA  FR 44 437885494
  • Garantie GALIAN n°23879 F
  • Caisse de Garantie : GALIAN
  • Montant Transactions sur immeubles et fonds de commerces :120.000 EUROS
  • Perception de fonds transaction :OUI
  • Montant Gestion immobilière : 120.000 EUROS

2. Grille des honoraires

Honoraires au Sur le prix de vente, commission d'agence comprise : de 0 à 300 000 € : de 300 000 à 750 000 € : Au-delà de 750 000 € :

TRANSACTION 1

 

Montant inférieur à 30 000 €uros ……………………………………...…… 3 000 €uros TTC

Montant de 30 001 à 46 000 €uros ............................................. 4 600 €uros TTC

Montant de 46001 à 99 999 €uros .............................................................. 9 % TTC

Montant de 100 000 à 149 999 €uros ........................................................ 8 % TTC

Montant de 150 000 à 179 999 €uros ........................................................ 7 % TTC

Montant supérieur à 180 000 €uros ........................................................... 6 % TTC

Estimation d’un bien sans mise en vente (succession, soulte …) …... 250 €uros TTC

 

LOCATION 2

 

Honoraires location d’habitation ou mixtes

(soumis à la loi du 06 juillet 1989 Art. 5 Etablissement acte de location)

 

Pour une surface

Inférieur ou égale à 80 m²

Supérieur à 80 m² et inférieur à 110 m²

Supérieur à 110 m²

 

LOCATAIRE

BAILLEUR

LOCATAIRE

BAILLEUR

LOCATAIRE

BAILLEUR

VISITE DOSSIER BAIL

7 euros le m²

7 euros le m²

5 euros le m²

5 euros le m²

4 euros le m²

4 euros le m²

ETAT DES LIEUX

3 euros le m²

3 euros le m²

3 euros le m²

3 euros le m²

3 euros le m²

3 euros le m²

ENTREMISE

 

100 euros

 

100 euros

 

100 euros

 

 

GESTION

 

Honoraires de gestion montant du loyer hors charges ……………………… 6 % HT

La TVA a appliqué est de 20 % sur le montant des honoraires.

 

3. Directeur de la publication

-

4. Responsable de la rédaction

-

5. Editeur du site

- Le site www.saintay-immobilier.com est édité par la société Rodacom

  • Rodacom
  • Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
  • Téléphone : 0 811 09 42 42
  • RCS Grenoble
  • Numéro SIRET : 445 267 693 00049
  • TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

6. Hébergeur du site

- Le site www.saintay-immobilier.com est hebergé par la société Rodacom

  • Rodacom
  • Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
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  • RCS Grenoble
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7. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site SAINT AY IMMOBILIER est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de SAINT AY IMMOBILIER, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

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8. Données personnelles

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9. Utilisation de Site

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